J’ai l’habitude d’émettre des ordres de prélèvement automatique via MoraBanc Online, dans quelle mesure la norme SEPA Direct Debit affectera mes transactions ?

À compter du mois de mai 2021, l’Andorre adopte le système de prélèvements directs SEPA Direct Debit (SDD). Cela implique des changements pour les particuliers et entreprises émetteurs d’ordres de prélèvement qui devront désormais utiliser un nouveau format de fichier de remise de prélèvements standard, disposer d’un mandat ou d’un ordre de prélèvement signé par le client ou se doter d’un nouveau Identifiant de créancier SEPA qui remplace le code d’entreprise ABA.

Si vous souhaitez en savoir plus sur cette norme, veuillez consulter le post SEPA Direct Debit : tout ce que vous devez savoir sur la nouvelle norme européenne relative aux prélèvements automatiques.

Au cours des derniers mois, nous avons effectué des modifications au niveau de notre banque en ligne en vue de faciliter l’adaptation à la nouvelle norme SEPA.  L’application de gestion de remises (GRS) vous permet de créer les fichiers de prélèvements conformément à la norme SEPA Direct Debit.

MoraBanc a mis en place un processus d’adaptation automatique de tous les ordres de prélèvement créés avant le 10 mai 2021 afin de répondre aux exigences du système SEPA Direct Debit, et les données d’identification de tous les mandats émis avant cette date seront également créées de manière automatique. Nous avons pour cela suivi les critères suivants :

• Référence unique de mandat : nous avons utilisé la référence du client de l’ordre de prélèvement créé sous la norme ABA-09.
• BIC : il est automatiquement émis via le compte IBAN de l’ordre de prélèvement.
• Modèle : tous les mandats ont été créés selon le modèle CORE.
• Type de paiement : tous les mandats existants sont considérés comme paiements récurrents.
• Date de signature du mandat : tous les mandats ont été créés le 31 mars 2021.
• Concept du mandat : comme il s’agit d’un champ facultatif, il reste vide.
• Concept de l’ordre de prélèvement : sachant que ces ordres de prélèvement proviennent du système ABA-09, nous avons limité à 140 caractères et à une seule ligne l’espace destiné au concept.

Pendant une durée approximative d’un an, les fichiers de prélèvements sous norme ABA-09 seront également admis et nous les basculerons provisoirement sur le nouveau système SEPA Direct Debit afin que les tireurs ou émetteurs puissent adapter leurs systèmes informatiques à la nouvelle norme. Toutefois, conformément à la norme SEPA, le champ correspondant au concept est limité à 140 caractères dans le système d’échanges interbancaires.

Pendant une période d’un an, les fichiers de virements créés selon la norme ABA-09 seront également admis, afin que les entreprises et les sociétés puissent adapter leurs systèmes de façon à envoyer ces virements en utilisant le système SEPA Credit Transfer, c’est-à-dire pour les fichiers de virements et non de prélèvements. Toutefois, l’espace destiné au concept sera limité à 140 caractères, tel que défini dans le système d’échanges interbancaires.

Modifications de la banque en ligne de MoraBanc

Les modifications les plus significatives apportées à l’application de gestion de remises (GRS) de MoraBanc Online ont été opérées dans le cadre des processus et opérations suivantes :

1. Création de client

Lors de la création d’un client dans la section Ordres de prélèvement, la principale nouveauté est qu’il est nécessaire de renseigner le BIC du tiré. Il suffit pour cela de saisir l’IBAN et l’application GRS calculera automatiquement les champs correspondant au code banque et au BIC. Une fois le processus achevé, le système émettra un mandat et un ordre de prélèvement pour ce client, où certaines données relatives au client seront préremplies, il vous suffira alors de saisir les informations propres au mandat et à l’ordre de prélèvement.

2. Création de mandat

Vous pouvez créer un mandat immédiatement après avoir créé un client. Si vous effectuez cette opération depuis la page de confirmation du client, les données de celui-ci seront automatiquement téléchargées dans ce mandat et il vous suffira alors de saisir les renseignements propres au mandat :

• Référence unique de mandat (RUM).
• Schéma.
• Type de paiement.
• Date de signature du mandat.
• Concept (en option).

Il est important de noter que les mandats créés dans la banque en ligne de MoraBanc sont uniquement des données permettant d’émettre un fichier de prélèvements de factures. En tant que créancier, il vous appartient de créer et de conserver les documents avec les mandats dûment remplis et signés par vos clients.

3. Création d’ordre de prélèvement

Avant de créer un ordre de prélèvement pour un client donné, il est nécessaire de procéder à l’enregistrement du mandat correspondant. Après avoir sélectionné la référence unique du mandat auquel l’ordre de prélèvement est associé, il vous suffit de saisir le montant et le concept. N’oubliez pas que selon l’exigence de la nouvelle norme SEPA-DD, le concept des ordres de prélèvement est limité à 140 caractères sur une seule ligne.

4. Importer des mandats

Avec l’entrée en vigueur de la norme SEPA, il vous sera possible d’importer des mandats en format Excel, tout comme il était possible jusqu’à présent d’importer des ordres de prélèvement sous la norme 09 d’Andorran Banking (ABA-09). Les fichiers .txt de la norme ABA-09 ne seront plus valides dans le cadre de cette opération mais vous pouvez utiliser le nouveau format XML SEPA. Concernant le contenu des fichiers, la différence réside uniquement dans le fait qu’il est nécessaire de saisir les informations relatives aux champs obligatoires des mandats : BIC, Référence unique de mandat, Modèle, Type de paiement et Date de signature du mandat.

5. Importer des ordres de prélèvement

Pendant la période de coexistence des deux normes, il sera possible de choisir entre deux options, importer des ordres de prélèvement sous format ABA-09 ou sous format SEPA-DD. Pour chacune de ces options, il sera possible d’effectuer une importation par le biais d’un fichier Excel ou via le format spécifique à chaque norme (format .txt pour la norme ABA-09 et XML pour la norme SEPA-DD).

Après avoir sélectionné la norme, si vous choisissez le format Excel, la procédure ne changera pas. En revanche, si vous sélectionnez le format XML SEPA, l’application GRS identifiera chaque champ et l’associera directement au champ correspondant de la banque en ligne. Nous vous conseillons d’utiliser le format Excel dans le cadre de cette opération, puisqu’il s’agit d’une procédure moins complexe.

6. Fichier client

Un client peut se voir attribuer plusieurs mandats et ordres de prélèvements existants. Un nouveau champ a été créé afin de pouvoir consulter les mandats existants pour chaque client. Chaque mandat affiche en détail la date de signature du mandat et le type de paiement.

7. Envoi de fichiers

Si vous souhaitez envoyer des fichiers de remises créés depuis votre application, vous pouvez procéder comme jusqu’à présent. Veuillez accéder à la section d’envoi de remises, sélectionnez le type de fichier à envoyer, téléchargez-le depuis votre ordinateur et saisissez une description. Si vous sélectionnez les ordres de prélèvement SEPA, il convient de vous assurer que le fichier XML a été correctement créé.

Dans la seconde étape d’envoi de fichier XML SEPA, vous pourrez constater que le champ « Donneur d’ordre » qui correspondait jusqu’ici au Code d’entreprise ABA a été remplacé par « Identifiant du créancier ».

Pour toute question relative à la gestion de remises de prélèvements SEPA Direct Debit, veuillez nous contacter par e-mail à suport.digital@morabanc.ad, en expliquant le motif de votre demande. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Pour plus d’informations relatives aux effets de la nouvelle norme en Andorre, veuillez consulter le Guide SEPA publié par Andorran Banking.

Vous pouvez également vous adresser à votre conseiller ou à notre service client Telebanc (884 884), si vous avez besoin d’aide.