Les systèmes de protection des dépôts et des investissements en Andorre
Experts | 04.02.2019 | David López
La loi 20/2018 réglementant le Fonds Andorran de Garantie des Dépôts (FAGADI) et le Système Andorran de Garantie des Investissements (SAGI) est entré en vigueur en octobre dernier.
Cette loi implique l’adaptation à la réglementation communautaire du système actuel de garantie des dépôts et des investissements dans les banques andorranes, régit par la loi 1/2011, du 2 février 2011, qui a mis en place les systèmes de protection des dépôts et des investissements dans le système bancaire andorran.
La loi 20/2018 permet l’homologation de l’Union européenne en matière de protection des titulaires de dépôts dans les établissements bancaires de la principauté d’Andorre et d’investissements dans les établissements bancaires et les établissements financiers d’investissement de la Principauté d’Andorre, ce qui entraînera sans aucun doute une augmentation de la sécurité et de la confiance dans le secteur.
1. Quels sont les clients protégés ?
L’article 3 de la loi définit les bénéficiaires du FAGADI et du SAGI :
« Les bénéficiaires du FAGADI sont les déposants, personnes morales ou physiques, indépendamment de leur nationalité et de leur domicile, qui détiennent des dépôts dans des Établissements Bancaires Andorrans. »
De même, « les bénéficiaires du SAGI sont les investisseurs, personnes morales ou physiques, indépendamment de leur nationalité et de leur domicile, qui détiennent des investissements déposés, gérés ou conservés dans des Établissements Bancaires ou des Établissements Financiers d’Investissement Andorrans. »
2. Quels sont les investissements protégés ? Et jusqu’à quel montant ?
Le FAGADI protège les sommes détenues sur des comptes courants et en dépôt. Le SAGI protège presque tous les autres investissements.
La loi fixe les plafonds de protection : les deux systèmes couvrent de manière générale jusqu’à 100 000 euros maximum par client et par établissement.
Il est important de connaître ce plafond car, par exemple, sur un compte courant à deux titulaires, le plafond de 100 000 du FAGADI s’applique à chaque titulaire séparément. Ainsi, la protection totale maximale est de 200 000 euros, 100 000 euros pour chaque titulaire.
De même, dans le cas d’un client qui détient 100 000 euros en dépôt et 100 000 sous forme d’autres investissements, la protection totale maximale sera de 200 000 euros (100 000 euros du FAGADI et 100 000 euros du SAGI).
Dans certains cas exceptionnels, la couverture du FAGADI s’étend jusqu’à 300 000 euros pour certains dépôts. Vous pouvez consulter les exceptions applicables à certains dépôts et à certains investissements sur les sites web du FAGADI et du SAGI.
Enfin, il faut tenir compte du fait que l’article 20 de la loi dispose que « le plafond maximal de couverture du FAGADI pour l’ensemble des bénéficiaires ne peut dépasser 200 millions d’euros (50 millions d’euros pour le SAGI). »
3. Quand le FAGADI et le SAGI interviennent-ils ?
Dans le pire des cas, le FAGADI et le SAGI remboursent au client le montant de ses dépôts et investissements lorsque l’établissement bancaire n’est pas en mesure d’honorer ses obligations, dans la limite des plafonds indiqués ci-dessus.
Heureusement, ce scénario paraît improbable, étant donné la solvabilité générale du secteur bancaire en Andorre, et de MoraBanc en particulier, mais il s’agit, comme indiqué précédemment, d’une protection essentielle dans le secteur bancaire européen.
4. Vous souhaitez en savoir plus ?
Chez MoraBanc, nous respectons les exigences de la loi en matière d’information et nous mettons à votre disposition les informations requises sur notre site web et dans nos agences.
Pour en savoir davantage, nous vous conseillons de consulter les sites web du FAGADI et du SAGI.
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