Quelles sont les pièces à fournir pour présenter une demande de prêt ?
MoraBanking | 07.09.2016
Lorsqu’un client fait une demande de prêt, nous lui demandons de produire différents documents afin de pouvoir traiter sa demande.
En effet, nous sommes tenus de justifier de l’identité des personnes qui participent au prêt, de vérifier leur capacité de remboursement ainsi que la finalité du prêt, et enfin de déterminer si des garanties ou des garants supplémentaires sont nécessaires.
Pièce d’identité du demandeur
En premier lieu, nous avons besoin de documents qui nous permettent d’identifier la ou les personnes qui vont participer à l’opération de crédit (titulaire ou titulaires, garants, etc.).
En Andorre, la principale pièce d’identité est le passeport, aussi bien pour les personnes physiques ressortissantes d’Andorre que pour les étrangers. Les résidents étrangers doivent également produire leur permis de résidence et de travail andorran, ainsi que la carte d’identité ou le passeport de leur pays d’origine.
Pièces justificatives de la finalité du prêt
Pour étudier l’opération de financement, il nous faut également des pièces justifiant que l’argent sera consacré à une finalité précise. Le but est de s’assurer que le bien ou le service à financer correspond bien à la finalité du prêt demandé parmi la gamme de produits de financement de MoraBanc.
Le demandeur sera invité à produire différentes pièces justificatives selon le prêt demandé (promesse de vente d’un bien, offre contraignante, facture proforma, avant-contrat ou devis).
Pièces nécessaires pour étudier la capacité de remboursement
Pour connaître la capacité d’endettement des demandeurs, nous avons besoin de pièces permettant d’identifier et de justifier les revenus et les frais récurrents. De cette façon, nous pouvons évaluer la capacité de remboursement du prêt et déterminer le montant maximum qui pourra être accordé au client.
Afin de justifier des revenus du demandeur, nous avons besoin du bulletin de salaire des trois derniers mois ainsi que d’un relevé actualisé de points de la CASS.
Si le demandeur prévoit de percevoir d’autres revenus exceptionnels, il peut produire les justificatifs correspondants afin que ces revenus soient pris en compte dans le calcul de sa capacité de remboursement (par exemple, le contrat d’arrhes de la vente d’un logement ou un contrat de location).
En ce qui concerne les frais, le demandeur doit produire les justificatifs relatifs au logement (contrat de location, acte de prêt immobilier, etc.), aux factures payées par prélèvement automatique et autres frais récurrents éventuels.
S’il travaille à son compte, il doit apporter des pièces supplémentaires concernant son activité économique et ses déclarations d’impôts.
Lorsque le demandeur est un nouveau client, c’est-à-dire que le compte est ouvert en vue de la demande de prêt, il doit également produire un relevé de la position et des mouvements de son compte sur les trois derniers mois établi par la banque avec laquelle il traite habituellement.
Enfin, nous aurons également besoin d’une déclaration de patrimoine signée par le demandeur, faisant état de sa situation familiale (état civil, mineurs à charge, etc.), des revenus de l’unité familiale, de son patrimoine (immeubles, titres, soldes sur comptes, etc.) ainsi que de ses obligations (dettes détenues auprès d’établissements de crédit).
Pièces justificatives relatives aux garanties et aux garants
En fonction du type d’opération de financement et de la capacité de remboursement du titulaire ou des titulaires du prêt, ceux-ci pourraient être amenés à devoir présenter des garanties supplémentaires, comme l’hypothèque sur un bien, le nantissement de titres ou une personne se portant garant. En cas de garantie hypothécaire, il convient de produire le contrat d’arrhes et une expertise récente du bien. Les garants doivent apporter des justificatifs similaires à ceux demandés aux titulaires. En effet, en tant que débiteurs subsidiaires, les garants devraient prendre en charge la dette dans le cas où les titulaires ne pourraient pas honorer leurs engagements de paiement.
N’oubliez pas qu’à la MoraBanc, nous voulons vous aider à réaliser vos rêves. Nous mettons à votre disposition une large gamme de prêts et de crédits immobiliers. Nous pouvons financer toutes sortes de projets, de l’acquisition d’un logement à l’achat d’une voiture, en passant par l’aide au financement des études universitaires de vos enfants.
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