Législation MiFID
- Législation MiFID
- Quelle information pré-contractuelle est mis à la disposition?
- Quelles politiques de protection de l'investisseur ont été mises en place chez MoraBanc ?
Législation MiFID
La Loi 7/2024 du 27 mai, sur l’organisation et le fonctionnement des entités opératives du système financier et l’abus de marché, a pour objectif la mise à jour de la réglementation andorrane afin de l’aligner sur la réglementation MiFID II. En particulier, de nouvelles obligations sont introduites en matière de conseil, gestion de portefeuilles, adéquation et pertinence, gouvernance des produits, information des clients, incitations et rémunérations, conflits d’intérêts, protection des actifs, tenue des registres, meilleure exécution et contrôle interne.
Quelle information pré-contractuelle est mis à la disposition?
Dans le document suivant, vous trouverez une brève présentation du Groupe MoraBanc, ainsi que des informations sur les conditions et caractéristiques du/des service(s) d’investissement et du/des instrument(s) financier(s) concernés par la réglementation MiFID, un résumé des principales réglementations internes en matière de protection des investisseurs, ainsi que d’autres informations à caractère précontractuel.
Quelles politiques de protection de l'investisseur ont été mises en place chez MoraBanc ?
Les politiques de protection de l’investisseur de MoraBanc, en accord avec la réglementation en vigueur, sont les suivantes :
Politique d’exécution et de gestion des ordres
Politique de protection des actifs
Politique de gestion des conflits d’intérêts