Mentions légales
- I. Informations et contenus du site Web
- II. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
- III. Conditions d’utilisation du Site Web
- IV. Protection de données à caractère personnel
- V. Cookies
- VI. Mesures en cas d’infraction
- VII. Nullité partielle
- VIII. Juridiction et loi applicable
I. Informations et contenus du site Web
Ces mentions légales comprennent les conditions générales qui règlementent l’accès et l’utilisation du site Web ttps://www.morabanc.ad/, ci-après dénommé le « Site Web », dont le titulaire et propriétaire est MORA BANC GRUP, SA, sise à Avinguda Meritxell, 96, AD500 – Andorre-la-Vieille, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de la Principauté d’Andorre sous le numéro 1828 (ci-après dénommée « Morabanc » ou « la Société »).
Vous pouvez nous contacter par téléphone au +376 884884 ou par e-mail à l’adresse morabanc@morabanc.ad.
Par le biais de son Site Web, MoraBanc propose des informations en lien avec son activité et des produits et services offerts par l’entité bancaire Mora Banc Grup SA ainsi que par les filiales et sociétés associées et leur personnel respectif (ci-après dénommées « Grup MoraBanc »).
Les contenus sont uniquement proposés à titre informatif et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle susceptible d’obliger l’utilisateur à acheter des produits ou des services auprès de la Société.
Les informations contenues dans ce Site Web ne constituent pas de conseils en matière d’investissement ou de conseil bancaire, étant donné qu’elles ne reposent sur aucune analyse objective et approfondie des services bancaires disponibles sur le marché et qu’elles ne tiennent pas compte de la situation personnelle ou financière de l’utilisateur, ni de ses intérêts ou objectifs. Elles ne constituent pas non plus de conseils en matière juridique ou fiscale.
II. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
L’utilisateur reconnait et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle concernant les contenus et/ou tout autre élément présent dans le Site Web (y compris et sans aucune limitation, marques, logos, noms commerciaux, textes, illustrations, graphiques, conceptions, sons, bases de données, logiciels, diagrammes de flux, présentation, podcasts, articles, contenus, résumés, phrases surlignées, audios ou vidéos et look-and-feel), appartiennent à Grup MoraBanc et/ou à des tiers. En aucun cas, l’accès au Site Web implique le renoncement, la transmission ou la cession totale ou partielle des droits susmentionnés. Les mentions légales de ce Site Web ne confèrent à l’utilisateur aucun droit d’utilisation, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique du Site Web et/ou de ses contenus, autres que ceux expressément prévus. Toute autre utilisation ou forme d’exploitation de tout autre droit est soumise à l’autorisation préalable et expresse, spécifiquement octroyée à cet effet par Grup MoraBanc ou le tiers détenteur des droits affectés.
MoraBanc autorise les utilisateurs à utiliser, visualiser, imprimer, télécharger et stocker les contenus et éléments introduits dans le Site Web uniquement dans le cadre d’un usage personnel, privé et à but non lucratif, à condition, dans tous les cas, d’indiquer l’origine et l’auteur de ceux-ci et le cas échéant, d’afficher le signe copyright de leurs détenteurs. Toute utilisation de ces éléments, leur reproduction, communication ou distribution ainsi que leur modification, altération ou décompilation à des fins commerciales ou lucratives ou à d’autres fins non destinées à un usage personnel est strictement interdite. Pour toute utilisation autre que celles expressément autorisées, le consentement préalable par écrit du détenteur des droits formulés est requis.
III. Conditions d’utilisation du Site Web
L’utilisation de ce Site Web confère au visiteur le statut d’utilisateur, et en tant que tel, implique l’acceptation sans réserve de chacune des conditions exposées dans ces Mentions légales.
MoraBanc se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer les informations contenues dans ce Site Web, y compris de limiter ou refuser l’accès à ces informations de manière provisoire ou définitive, sans préavis, notamment lorsque des problèmes d’ordre technique surgissent en raison d’événements ou de circonstances indépendantes de la volonté de MoraBanc qui, à sa discrétion, limitent ou éliminent tous les standards de sécurité préalablement adoptés afin de garantir le bon fonctionnement du Site Web.
MoraBanc décline toute responsabilité découlant d’une utilisation abusive des contenus.
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L’utilisateur peut obtenir la date de mise à jour de n’importe quelle information, s’il en fait la demande par le biais de la boîte e-mail mise à sa disposition dans le Site Web.
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IV. Protection de données à caractère personnel
MoraBanc s’engage à respecter la confidentialité des données à caractère personnel de ses utilisateurs et respecte la réglementation en vigueur en matière de protection de données à caractère personnel. En ce sens, nous vous informons que le responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est MORA BANC GRUP, SA, sise à Avinguda Meritxell, 96, AD500 – Andorre-la-Vieille.
MoraBanc a désigné un Délégué à la protection des données qui est chargé de veiller au respect de la règlementation en matière de protection des données de la Société ; vous pouvez le contacter à tout moment pour toute question relative à la protection des données à l’adresse e-mail : dpo@morabanc.ad.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations relatives au traitement des données collectées par MoraBanc par le biais du Site Web, veuillez consulter notre Politique de confidentialité Web.
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V. Cookies
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VI. Mesures en cas d’infraction
MoraBanc se réserve le droit d’intenter toutes les actions en justice qu’il juge pertinentes afin d’engager les responsabilités dérivant du non-respect de l’une des dispositions de ces Mentions légales.
VII. Nullité partielle
La déclaration de nullité, d’invalidité ou d’inopposabilité de quelconque de ces conditions générales n’a aucun effet sur la validité ou l’efficacité des autres conditions générales, ces dernières continuant à être appliquées entre les parties. Toute renonciation de l’une des parties à exiger, à un moment donné, le respect de l’une des conditions générales stipulées ici n’implique pas, en règle générale, de renoncer au respect d’une autre condition ou d’autres conditions et ne crée pas non plus de droit acquis de la part de l’autre partie.
VIII. Juridiction et loi applicable
Les opérations effectuées avec MoraBanc sont soumises à la juridiction du droit andorran et aux conventions internationales conclues. Toute divergence ou litige sera placé sous la juridiction des tribunaux de la Principauté d’Andorre.