Avals et garanties bancaires
Obtenez la meilleure garantie
Les avals et les garanties bancaires sont des instruments bancaires qui assurent de manière irrévocable l’accomplissement des compromis commerciaux et/ou financiers. Par conséquent, ils garantissent le paiement que votre entreprise a acquis à des tiers.
L’aval ou la garantie bancaire est un risque de signature. À la différence d’un crédit ou d’un prêt, il ne suppose pas une sortie immédiate d’argent par la banque, mais il pourrait le supposer à l’avenir, si la troisième partie l’exécute. À ce moment-là la banque exigera de l’entreprise avalisée le paiement de la quantité exécutée.
En contrepartie au risque assumé, MoraBanc applique généralement une commission, normalement trimestrielle, en fonction du montant avalisé ainsi qu’une commission d’ouverture lors de la formalisation de l’aval.
Chez MoraBanc nous vous offrons de différents types d’avals qui peuvent s’adapter à tes besoins.
- Garanties ou avals qui garantissent l’exécution d’une obligation économique. Des paiements futurs à un fournisseur, le paiement d’un prêt ou d’un crédit, le paiement des impôts, …
- Garanties ou avals qui garantissent la responsabilité économique assumée face à des tiers par le respect de certaines conditions. Garanties techniques (bon fonctionnement d’une machine, appel d’offres concernant l’achèvement des travaux), versements, …
Réponse à la demande dans un délai maximum de 7 jours pourvu que vous disposiez de toute la documentation nécessaire.
Si vous avez besoin d’informations supplémentaires, vous pouvez contacter votre conseiller personnel.
Pour que votre conseiller puisse bien étudier la demande d’opération de crédit, vous devrez disposer d’une documentation minimale requise.
Documentation minimale requise pour l’étude de l’Aval
Dans le cas d’entreprises avec personnalité morale (sociétés anonymes, limitées, etc.) :
- Bilan et compte de résultat du dernier exercice (et des états financiers provisoires de l’année en cours).
- Audit de comptes pour les sociétés obligées de l’effectuer.
Nous pourrons également vous demander les dernières liquidations de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’Impôt Général Indirect (IGI) et des contributions à la CASS des travailleurs pour vérifier que le paiement de ces obligations fiscales est à jour.
Si nécessaire, la banque peut également vous demander des informations supplémentaires afin de réaliser de manière appropriée une analyse économique, financière et patrimoniale de votre entreprise.
Dans ce cas précis, il sera également nécessaire de présenter l’information / les documents justifiant la finalité de l’aval.
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Information relative au traitement de données à caractère personnel
Conformément à la loi 15/2003 du 18 Décembre sur la protection des données personnelles, le client autorise que les données à caractère personnel consignées dans le présent formulaire soient incorporées à des fichiers dont MORA BANC GRUP, SA – MORA BANC, SAU (ci-après “MoraBanc”) est le titulaire et responsable pour les traiter en vue de réaliser le service demandé et, le cas échéant, d’exécuter les contrats qui seront finalement passés, ainsi qu’en vérifier la correction opérationnelle.
Le demandeur autorise expressément MoraBanc à lui adresser des communications commerciales ou promotionnelles sur des produits et services, ainsi que les informations de la propre Banque, sociales ou ayant trait à d’autres activités, sur papier ou par tout moyen électronique (entre autres, textos (SMS) sur le téléphone portable, courriels, etc.). Ce consentement est révocable à tout moment, sans effets rétroactifs.
Le fait de renseigner le présent formulaire implique que le demandeur reconnaît que l’information et les données personnelles qu’il indique sont les siennes, exactes et vraies ; dans le cas contraire, MoraBanc décline toute responsabilité pour le manque de véracité ou de correction des données.
Le demandeur autorise à communiquer ou à interconnecter lesdites données à des tiers faisant partie du groupe d’entreprises de MoraBanc, entités se consacrant fondamentalement au domaine financier, aux assurances et aux prestations de services, le demandeur s’estimant informé de cette cession en vertu de la présente clause. Le demandeur autorise que des informations lui soit adressées sur tout produit ou service commercialisés par ces entreprises.
MoraBanc est le responsable du traitement des données. Le demandeur est informé de son droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition conformément aux termes que stipule la législation en vigueur.
Ou appelez le +376 88 48 84
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