Planification successorale

Information relative au traitement de données à caractère personnel

Conformément à la loi 15/2003 du 18 Décembre sur la protection des données personnelles, le client autorise que les données à caractère personnel consignées dans le présent formulaire soient incorporées à des fichiers dont MORA BANC GRUP, SA – MORA BANC, SAU (ci-après “MoraBanc”) est le titulaire et responsable pour les traiter en vue de réaliser le service demandé et, le cas échéant, d’exécuter les contrats qui seront finalement passés, ainsi qu’en vérifier la correction opérationnelle.

Le demandeur autorise expressément MoraBanc à lui adresser des communications commerciales ou promotionnelles sur des produits et services, ainsi que les informations de la propre Banque, sociales ou ayant trait à d’autres activités, sur papier ou par tout moyen électronique (entre autres, textos (SMS) sur le téléphone portable, courriels, etc.). Ce consentement est révocable à tout moment, sans effets rétroactifs.

Le fait de renseigner le présent formulaire implique que le demandeur reconnaît que l’information et les données personnelles qu’il indique sont les siennes, exactes et vraies ; dans le cas contraire, MoraBanc décline toute responsabilité pour le manque de véracité ou de correction des données.

Le demandeur autorise à communiquer ou à interconnecter lesdites données à des tiers faisant partie du groupe d’entreprises de MoraBanc, entités se consacrant fondamentalement au domaine financier, aux assurances et aux prestations de services, le demandeur s’estimant informé de cette cession en vertu de la présente clause. Le demandeur autorise que des informations lui soit adressées sur tout produit ou service commercialisés par ces entreprises.

MoraBanc est le responsable du traitement des données. Le demandeur est informé de son droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition conformément aux termes que stipule la législation en vigueur.