Acheter un logement ou faire des travaux : ce qu’il faut savoir sur les certificats de performance énergétique

L’un des principaux objectifs de la certification énergétique des bâtiments est de faire en sorte que les personnes qui envisagent d’acheter ou de louer un logement puissent se renseigner au préalable sur la performance énergétique du bâtiment. Le certificat de performance énergétique fournit des informations utiles puisqu’il permet non seulement de savoir si le logement présente des caractéristiques énergétiques adéquates, mais aussi de connaître sa consommation d’énergie annuelle estimée.

Le gouvernement andorran a approuvé le décret du 29 janvier 2020, qui réglemente le diagnostic de performance énergétique des bâtiments, dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique nationale. Ce texte rend obligatoire le diagnostic de la performance énergétique des logements à partir du 1^er janvier 2020 pour les opérations de vente de biens immobiliers, et à partir du 1^er janvier 2023 pour la location d’un logement.

Dans cet article, nous expliquons en quoi consiste le certificat de performance énergétique et comment l’obtenir.

À quoi sert le certificat de performance énergétique et qui doit en faire la demande ?

Le diagnostic de performance énergétique a pour but de renseigner les particuliers sur la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un logement, afin qu’ils puissent en évaluer et comparer les performances. Ce certificat est similaire à celui qui existe déjà pour les appareils électroménagers, et sa finalité est la même : connaître l’impact environnemental du bâtiment ou du logement.

Actuellement, il est obligatoire de réaliser ce diagnostic à l’occasion de la vente ou de la location d’un logement. Le propriétaire du bâtiment ou du logement est tenu de faire réaliser le diagnostic et de remettre le certificat de performance énergétique à l’acquéreur ou au locataire.

Comment est-il calculé et quels renseignements fournit-il ?

Pour mesurer la catégorie énergétique d’un logement, il faut tenir compte de ses émissions de dioxyde de carbone et de sa consommation d’énergie, qui sont calculées à l’aide d’un modèle méthodologique.

Le résultat de ces calculs aboutit à un diagnostic de performance énergétique, qui est indiqué par une lettre allant de A à G et qui permet de classer la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un logement. Le diagnostic renseigne également sur les coûts annuels d’énergie estimés liés au logement.

Chaque lettre est associée à une couleur. Les catégories les plus performantes présentent une teinte verte qui devient plus foncée au fur et à mesure que la note s’améliore, tandis que les moins performantes sont de couleur jaune ou orange.

Le diagnostic de performance énergétique :

• permet de classer la performance énergétique par une lettre allant de A à G et les émissions de gaz à effet de serre,
• indique la consommation annuelle d’énergie et donne une idée des dépenses qui y sont associées,
• renseigne sur la production annuelle d’énergies renouvelables (le cas échéant),
• recommande des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.

Comment l’obtenir ?

Le bâtiment doit d’abord faire l’objet d’un diagnostic par un expert chargé d’émettre le certificat.

L’élaboration et l’enregistrement du diagnostic de performance énergétique sont assurés par un professionnel agréé (par exemple un architecte, un architecte technique, un ingénieur ou un ingénieur technique). De plus amples informations peuvent être obtenues auprès des associations professionnelles du pays.

Combien coûte le diagnostic ?

Le coût du diagnostic de performance énergétique est fixé par les professionnels qui sont habilités à le calculer. En ce qui concerne les labels énergétiques, le prix maximum (hors TVA) est fixé à : – 240 € pour les bâtiments d’une superficie inférieure ou égale à 80 m² – 3 € / m² pour les bâtiments d’une superficie supérieure à 80 m². L’enregistrement du diagnostic de performance énergétique auprès de l’administration publique est gratuit.

Label ou certificat énergétique… quelle est la différence ?

Un label énergétique est un document qui indique la performance énergétique d’un logement. Ce document concerne les logements qui sont habités depuis au moins deux ans et dont la consommation d’énergie est connue.

Un certificat énergétique est accompagné d’un rapport complet détaillant les différentes caractéristiques énergétiques du logement ainsi que les éventuelles améliorations recommandées pour obtenir un meilleur classement.

Où puis-je consulter le diagnostic de performance énergétique d’un bâtiment ou d’un logement ?

Le registre des diagnostics de performance énergétique des bâtiments est public et accessible aux parties intéressées auprès de l’Office de l’Énergie et du Changement Climatique.

Serai-je obligé(e) d’engager des travaux pour faire faire le diagnostic de performance énergétique de mon logement ?

Non, les recommandations de travaux de rénovation figurant dans le diagnostic de performance énergétique sont fournies à titre indicatif uniquement. Si le propriétaire ou le locataire souhaite réaliser les travaux, il peut généralement faire une demande de subvention dans le cadre du programme Renova, à condition de disposer de l’autorisation correspondante.

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